CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

Article 1 : Dispositions générales.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue sur son contrat de location.

 

Article 2 : Utilisation des lieux.
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location.
Le locataire est tenu de :
- Vérifier l’inventaire à son arrivée, Il dispose de 24h pour signaler  les anomalies constatées.
passé ce délai, les biens loués seront considérés exempts de dommages à son entrée.
Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
-En cas d’absence, de remonter les toiles pare-soleil
- Signaler au propriétaire toute interruption dans le fonctionnement des services.
celui-ci fera toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires mais
décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la
réalisation des travaux.
- S’abstenir de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier, WC… des objets
de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des
frais occasionnés par la remise en service de ces appareils.

Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, dans l’état ou il l’a trouvé à son arrivée  impeccablement propre,
A son  départ il sera procédé à une vérification  minutieuse de l’état des lieux.
Néanmoins un  forfait de 60€ pour procéder au  ménage final  lui  sera demandé à son arrivée dans la location.


Supplément au tarif: Garage privé en sous-sol avec un accès sécurisé est à votre disposition moyennant une somme forfaitaire de 60€ par semaine si vous en faites la demande,
 ainsi qu’un accès Internet (ADSL) 25€ par semaine option sur demande, téléphone fixe illimité France et europe 10€ par semaine


Chauffage et Climatisation : Le chauffage est compris dans les charges du 1er Novembre au 15 Avril (en dehors de cette période
les personnes qui le désireront pourront obtenir du chauffage en sus moyennant un supplément sous forme de forfait selon la durée. La climatisation
de l'appartement est assurée et comprise en période d'été pour les de Juillet Août et Septembre

Article 3 : Arrivée - Départ.

Arrivée : Sauf stipulation contraire les arrivées ont lieu le samedi après-midi entre 16h00 et 18h00. Si l’arrivée est après 20h, le locataire devra dormir à l’hôtel à ses frais et prendre possession de sa location le lendemain.
Le règlement de la totalité de la location doit être réglé 1 mois avant son arrivée (Virement  ou Chèque)  les options location du linge de maison, garage, Internet, Téléphone,  si le locataire à réservé une ou ces options) elles se règlent a votre arrivée dans la location à la remise des clefs.
Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire  60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.
Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation

Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.

Départ :  Les départs ont lieu le matin a partir 8h00 et avant 10h00. Vous devez laisser l’appartement libre, et rendre les clefs à son propriétaire la location doit-être propre et les meubles rangés comme a votre arrivée. Si le départ doit s'éffectuer avant 8h du matin le locataore devra faire le necessaire pour quitter les lieux la vaille.,

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Article 4 :  Dépôt de garantie ou caution

Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 500€  lors de la remise des clefs non encaissée restitué a la fin de votre séjourau plus tard dans les 7 jours suivant (Sauf en cas de dégâts constatés) . Au-delà de 28 jours d'occupation des lieux la caution le montant sera de 1000€. Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages même si le montant des réparations excède le montant de la caution.
Si un élément endommagé fait partie d’un ensemble et ne peut être remplacé à l’identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire. En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à remplacer les éventuels objets cassés.

Article 5   Linge de maison

Le linge de maison n’est pas fourni (draps  taies d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc…) Vous devez l’apporter avec vous ou le louer sur place,
le propriétaire propose de la location de linge, mais vous devez le réserver quinze jours avant votre arrivée.

Article 6 :  Nombre d’occupants

L’appartement est conçu pour accueillir 3+1 personnes maximum, au cas où  il est constaté que le nombre de personnes acceptées dépasse le nombre qui est mentionné sur le contrat de location leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Si le locataire fait une demande au cours de son séjour pour ajouter une personne supplémentaire non prévu dans le contrat un supplément sera appliqué.

 

Article 7 :  Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.

 

Article 8 :  Annulation de la location

En cas d annulation de la location quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident, ou événement imprévu)
de la part du locataire
30 jours ou moins avant son arrivée doit être signifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
et entraîne l'abandon par ledit locataire des arrhes versé ainsi que le solde de la location, solde  qui doit être réglé 1 mois avant l’arrivée dans la location.
Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une Assurance annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagement

 

Arti_cle 9  :  Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire
hormis celui du dépôt de garantie (caution)

 

Article 10 : Travaux d’urgence

Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire
dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation
dans le fonctionnement des services publics (eau électricité etc..)

  Article 11 : Assurances

Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation
de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire
couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location.

Article 12 : Handicapés.

l'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement
quand même cela sera sous leur entière responsabilité.