CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

Article 1 : Dispositions générales.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue sur son contrat de location.

 

Article 2 : Utilisation des lieux.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location.

le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, dans l’état ou il l’a trouvé à son arrivée  impeccablement propre, nettoyé jusque dans les coins y compris la poussière, et sous les meubles etc...
A votre départ il sera procédé à une vérification de l’état des lieux.
S’il est constaté qui faille passer derrière vous pour  rendre le meublé impeccable le  forfait vous sera prélevé sur votre caution.
 Si vous le désirez, vous pouvez éviter de faire le nettoyage du départ moyennant un forfait de (60 Euros) néanmoins il doit être rendu vaisselle lavée, poubelles vidées, couvertures pliées si votre intention est de prendre le forfait ménage,  il vous est  demandé de le préciser à votre arrivée, afin que le propriétaire puisse prévoir la femme de ménage.

Un garage privé en sous-sol avec un accès sécurisé est à votre disposition moyennant une somme forfaitaire de 50€ par semaine si vous en faites la demande,
 ainsi qu’un accès Internet Haut Débit (ADSL) 25€ Téléphone Fixe illimité France et Europe 10€ par semaine option sur demande.

Chauffage et Climatisation : Le chauffage est compris dans les charges du 1er Novembre au 15 Avril en dehors de cette période
les personnes qui le désireront pourront obtenir du chauffage en sus moyennant un supplément sous forme de forfait selon la durée. La climatisation
de l'appartement est assurée et comprise en période d'été pour les de Juillet Août et Septembre

Article 3 : Arrivée - Départ.

Arrivée : Sauf stipulation contraire les arrivées ont lieu le samedi après-midi entre 16h00 et 18h00.
Si l’arrivée est après 20h, le locataire devra dormir à l’hôtel à ses frais et prendre possession de sa location le lendemain.

Le règlement de la totalité de la location (y compris la caution + location du linge de maison + garage si le locataire a réserver cette option)
doit être effectué a son arrivée (en espèces ou chèque) Pour les étrangers ils devront régler le solde de la location un mois avant la date de leur arrivée
Les clefs seront remises uniquement après règlement.

Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.

Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation.

Départ :  Les départs ont lieu le matin entre 8h00 et 10h00. Vous devez laisser l’appartement libre, et rendre les clefs à son propriétaire

La location doit être très propre et les meubles rangés comme à votre arrivée.
Si le départ doit s’effectuer avant 8h00 du matin le locataire devra faire le nécessaire pour quitter les lieux la veille.

Article 4 :  Dépôt de garantie ou caution. .Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 500€ qui vous sera rendu à la fin de
votre séjour au plus tard 8 jours après votre départ, sauf en cas de dégâts.
Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages même si le
montant des réparations excède le montant de la caution.
Si un élément endommagé fait partie d’un ensemble et ne peut être remplacé à l’identique, le remplacement de
cet ensemble sera réclamé au locataire. En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à
remplacer les éventuels objets cassés.

Article 5   Linge de maison.

linge de maison n’est pas fourni (draps  taies d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc…)Vous devez l’apporter avec vous ou le louer sur place,
le propriétaire propose de la location de linge, mais vous devez le réserver quinze jours avant votre arrivée.

Article 6 :  Nombre d’occupants.

Au cas où le nombre de personnes acceptées dépasse le nombre qui est mentionné sur le contrat de location,
leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat

Article 7 :  Animaux.

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.

Article 8 :  Annulation de la location.

En cas d annulation de la location quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident, ou événement imprévu)
de la part du locataire 15 jours ou moins avant son arrivée doit être signifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par Fax
et entraîne l'abandon par ledit locataire de l'acompte versé, et l'obligation de verser le solde du montant total de l'hébergement.
Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une Assurance annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagements.

Article 9  :  Interruption de séjour.

En cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire
hormis celui du dépôt de garantie (caution)

Article 10 : Travaux d’urgence.

Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire
dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation
dans le fonctionnement des services publics (eau électricité etc..)

Article 11 : Assurances.

Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation
de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire
couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location.

Article 12 : Handicapés.

l'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement
quand même cela sera sous entière responsabilité.

Article 13 : Nuisances. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et ou du manque de jouissance
pouvant survenir dans les services d'eau d'électrecité d'Internet de téléphone etc...et décline toute responsabilité pour le manque
de jouissance ne provenant pas de son fait. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d'origine privée ou publique
ne pourra être opposé au propriétaire car incommodant les riverains qu'ils aient ou non loués par l'intermédiaire du propriétaire.