CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION
Article 1 : Dispositions
générales.
Le
locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien
dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue sur son contrat de location.
Article
2 : Utilisation des lieux.
Le
locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage,
conformément à la destination des lieux.
Si le locataire le désire, il pourra éviter de faire le nettoyage du départ moyennant un forfait de 50 €
Un garage privé en sous-sol avec un accès sécurisé est à votre disposition moyennant une somme forfaitaire de 40 € par semaine si vous en faites la demande,
ainsi qu’un accès Internet (ADSL) + téléphonie illimitée (téléphone Fixe en France uniquement ) ainsi que 100 chaînes de télévision 20€ par semaine option sur demande.
Article
3 : Arrivée - Départ.
Arrivée : Sauf stipulation
contraire les arrivées ont lieu le samedi après-midi
entre 16h00 et 18h00.
Si l’arrivée est après 21h, le locataire devra
dormir à l’hôtel à ses frais et prendre possession de sa location le lendemain.
Le
règlement de la totalité de la location (y compris la caution +
location du linge de maison + garage si le locataire a réserver cette option)
doit être effectué a son arrivée (en
espèces ou chèque). Les clefs seront remises uniquement après règlement.
Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.
Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la
réservation.
Départ : Les départs ont lieu le matin entre 9h00 et 10h00. Vous devez laisser l’appartement libre, et rendre les clefs à son propriétaire
La location doit être très propre et les meubles rangés comme à votre
arrivée.
Si le départ doit s’effectuer avant 8h00 du matin le locataire devra
faire le nécessaire pour quitter les lieux la veille.
Article
4 : Dépôt de garantie
ou caution
Il
est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 500€
qui vous sera rendu à la fin de votre séjour,
au plus tard 8 jours après son départ
Si
des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en
état des dommages même si le montant des réparations excède le montant de la
caution.
Si
un élément endommagé fait parti d’un ensemble et ne peut être remplacé à
l’identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire.
Article
5
Linge de maison
Le
linge de maison n’est pas fourni (draps taies
d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc…)Vous devez l’apporter avec
vous ou le louer sur place,
le propriétaire propose de la location de linge,
mais vous devez le réserver quinze jours avant votre arrivée.
Article
6 : Nombre
d’occupants
Au
cas où le nombre de personnes acceptées dépasse le nombre qui est mentionné sur
le contrat de location,
leur présence entraînerait la rupture immédiate du
présent contrat.
Article
7 : Animaux
Sauf
accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis.
Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.
Article
8 : Annulation de la
location
En
cas d annulation de la location quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident,
ou événement imprévu)
de la part du locataire 15 jours ou moins avant son arrivée doit être signifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par Fax
et entraîne l'abandon par ledit locataire de l'acompte versé, et l'obligation de verser le solde du montant total de l'hébergement.
Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une Assurance annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagements.
Arti_cle 9
: Interruption de
séjour
En
cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun
remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire
hormis celui du dépôt de garantie (caution)
Article
10 : Travaux
d’urgence
Le
locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des
réparations et travaux incombant au propriétaire
dont l’urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou
perturbation
dans le fonctionnement des services publics (eau électricité
etc..)
Article
11 : Assurances
Le
locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le
local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque
habitation
de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location
vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire
couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât
des eaux, durant la période de la location.
Article 12 : Handicapés.
l'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement
quand même ce sera sous leur entière responsabilité.
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