FECCI Normal FECCI 2 70 2005-04-20T15:28:00Z 2005-04-20T15:28:00Z 1 630 3470 28 8 4092 11.6408

 

 

 

 

 

                            CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

Article 1 : Dispositions générales.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue sur son contrat de location.

 

Article 2 : Utilisation des lieux.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, très propre nettoyé et rangé, vaisselles lavées, poubelles vidées, couvertures pliées.
Si le locataire le désire, il pourra éviter de faire le nettoyage du départ moyennant un forfait de 50 €
Un garage privé en sous-sol avec un accès sécurisé est à votre disposition moyennant une somme forfaitaire de 40 € par semaine si vous en faites la demande,
 ainsi qu’un accès Internet (ADSL) + téléphonie illimitée (téléphone Fixe en France uniquement ) ainsi que 100 chaînes de télévision 20€ par semaine option sur demande.

Article 3 : Arrivée - Départ.

Arrivée : Sauf stipulation contraire les arrivées ont lieu le samedi après-midi entre 16h00 et 18h00.
Si l’arrivée est après 21h, le locataire devra dormir à l’hôtel à ses frais et prendre possession de sa location le lendemain.

Le règlement de la totalité de la location (y compris la caution + location du linge de maison + garage si le locataire a réserver cette option)
doit être effectué a son arrivée (en espèces ou chèque). Les clefs seront remises uniquement après règlement.

Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.

Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation.

Départ :  Les départs ont lieu le matin entre 9h00 et 10h00. Vous devez laisser l’appartement libre, et rendre les clefs à son propriétaire

La location doit être très propre et les meubles rangés comme à votre arrivée.
Si le départ doit s’effectuer avant 8h00 du matin le locataire devra faire le nécessaire pour quitter les lieux la veille.

 

Article 4 :  Dépôt de garantie ou caution

Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 500€ qui vous sera rendu à la fin de votre séjour,
au plus tard 8 jours après son départ
sauf en cas de dégâts

Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages même si le montant des réparations excède le montant de la caution.

Si un élément endommagé fait parti d’un ensemble et ne peut être remplacé à l’identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire.

En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à remplacer les éventuels objets cassés.

 

Article 5   Linge de maison

Le linge de maison n’est pas fourni (draps  taies d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc…)Vous devez l’apporter avec vous ou le louer sur place,
le propriétaire propose de la location de linge, mais vous devez le réserver quinze jours avant votre arrivée.

 

Article 6 :  Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées dépasse le nombre qui est mentionné sur le contrat de location,
leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

 

Article 7 :  Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.

 

Article 8 :  Annulation de la location

En cas d annulation de la location quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident, ou événement imprévu)
de la part du locataire 15 jours ou moins avant son arrivée doit être signifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par Fax
et entraîne l'abandon par ledit locataire de l'acompte versé, et l'obligation de verser le solde du montant total de l'hébergement.
Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une Assurance annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagements.

 

Arti_cle 9  :  Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire
hormis celui du dépôt de garantie (caution)

 

Article 10 : Travaux d’urgence

Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire
dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation
dans le fonctionnement des services publics (eau électricité etc..)

 

Article 11 : Assurances

Le locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation
de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire
couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location.

Article 12 : Handicapés.

l'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement
quand même ce sera sous leur entière responsabilité.