CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION
Article 1 : Dispositions
générales.
Le
locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit du maintien
dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue sur son contrat de location.
Article 2 : Utilisation des lieux.
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le meublé ne peut être occupé que par les personnes ayant conclues la location.
Le locataire est tenu de :
- Vérifier l’inventaire à son arrivée, Il dispose de 24h pour signaler les anomalies constatées.
passé ce délai, les biens loués seront considérés exempts de dommages à son entrée.
Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
-En cas d’absence, de remonter les toiles pare-soleil
- Signaler au propriétaire toute interruption dans le fonctionnement des services.
celui-ci fera toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires mais
décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la
réalisation des travaux.
- S’abstenir de jeter dans le lavabo, baignoire, bidet, évier, WC… des objets
de nature à obstruer les canalisations faute de quoi, il sera redevable des
frais occasionnés par la remise en service de ces appareils.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, dans l’état ou il l’a trouvé à son arrivée impeccablement propre,
A son départ il sera procédé à une vérification minutieuse de l’état des lieux.
Néanmoins un forfait de 60€ pour procéder au ménage final lui sera demandé à son arrivée dans la location.
Supplément au tarif: Garage privé en sous-sol avec un accès sécurisé est à votre disposition moyennant une somme forfaitaire de 60€ par semaine si vous en faites la demande,
ainsi qu’un accès Internet (ADSL) 25€ par semaine option sur demande, téléphone fixe illimité France et europe 10€ par semaine
Chauffage et Climatisation
: Le chauffage est compris dans les charges du 1er Novembre au 15 Avril (en dehors de cette période
les personnes qui le désireront pourront obtenir du chauffage en sus moyennant un supplément sous forme de forfait selon la durée. La climatisation
de l'appartement est assurée et comprise en période d'été pour les de Juillet Août et Septembre
Arrivée : Sauf stipulation contraire les arrivées ont lieu le samedi après-midi entre 16h00 et 18h00. Si l’arrivée est après 20h, le locataire devra dormir à l’hôtel à ses frais et prendre possession de sa location le lendemain.
Le règlement de la totalité de la location doit être réglé 1 mois avant son arrivée (Virement ou Chèque) les options location du linge de maison, garage, Internet, Téléphone, si le locataire à réservé une ou ces options) elles se règlent a votre arrivée dans la location à la remise des clefs.
Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.
Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la
réservation
Le locataire doit prendre contact avec le propriétaire 60 minutes avant son arrivée pour assurer son accueil.
Départ : Les départs ont lieu le matin a partir 8h00 et avant 10h00. Vous devez laisser l’appartement libre, et rendre les clefs à son propriétaire la location doit-être propre et les meubles rangés comme a votre arrivée. Si le départ doit s'éffectuer avant 8h du matin le locataore devra faire le necessaire pour quitter les lieux la vaille.,
.
Article 4 : Dépôt de garantie ou caution
Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) d’un montant de 500€ lors de la remise des clefs non encaissée restitué a la fin de votre séjourau plus tard dans les 7 jours suivant (Sauf en cas de dégâts constatés) . Au-delà de 28 jours d'occupation des lieux la caution le montant sera de 1000€. Si des dégâts sont constatés le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages même si le montant des réparations excède le montant de la caution.
Si un élément endommagé fait partie d’un ensemble et ne peut être remplacé à l’identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire. En ce qui concerne les ustensiles de cuisine le locataire s'engage à remplacer les éventuels objets cassés.
Article
5 Linge de maison
Le
linge de maison n’est pas fourni (draps taies
d’oreillers, serviettes de toilette, torchons etc…) Vous devez l’apporter avec
vous ou le louer sur place,
le propriétaire propose de la location de linge,
mais vous devez le réserver quinze jours avant votre arrivée.
Article
6 : Nombre
d’occupants
L’appartement est conçu pour accueillir 3+1 personnes maximum, au cas où il est constaté que le nombre de personnes acceptées dépasse le nombre qui est mentionné sur le contrat de location leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.
Si le locataire fait une demande au cours de son séjour pour ajouter une personne supplémentaire non prévu dans le contrat un supplément sera appliqué.
Article
7 : Animaux
Sauf
accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis.
Leur présence entraînerait la rupture du présent contrat.
Article
8 : Annulation de la
location
En
cas d annulation de la location quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident,
ou événement imprévu)
de la part du locataire 30 jours ou moins avant son arrivée doit être signifiée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
et entraîne l'abandon par ledit locataire des arrhes versé ainsi que le solde de la location, solde qui doit être réglé 1 mois avant l’arrivée dans la location.
Il est fortement conseillé au locataire de souscrire une Assurance annulation couvrant le risque de ne pas tenir ses propres engagement
Arti_cle 9 : Interruption de
séjour
En
cas d’interruption anticipée du séjour, il ne sera procédé à aucun
remboursement, la totalité du montant versé de la location reste acquise au propriétaire
hormis celui du dépôt de garantie (caution)
Article
10 : Travaux
d’urgence
Le
locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des
réparations et travaux incombant au propriétaire
dont l’urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location il en sera de même en cas d’interruption ou
perturbation
dans le fonctionnement des services publics (eau électricité
etc..)
Le
locataire est tenu d’assurer sa responsabilité Civile Villégiature pour le
local qui lui est loué, il doit donc vérifier si son contrat multirisque
habitation
de sa résidence principale prévoit l’extension villégiature (location
vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire
couvrant sa responsabilité Civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât
des eaux, durant la période de la location.
Article 12 : Handicapés.
l'appartement n'est pas conçu pour recevoir des personnes à mobilité réduite si néanmoins celles-ci veulent louer cet appartement
quand même cela sera sous leur entière responsabilité.
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